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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
71 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
16 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
81 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
124 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
67 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
46 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 14 février 2021
29 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
2 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
35 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
131 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 3 mai 2021
CL20 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 9 février 2021
CL12 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 6 février 2021
CL11 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL5 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL27 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 9 février 2021
CL10 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL4 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
CL16 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 6 février 2021
CL2 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3486 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse