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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1045 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
228 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
64 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
489 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
639 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
964 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
889 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1545 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
981 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1352 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
566 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
919 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
72 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
884 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1480 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
597 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1021 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
277 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1478 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
219 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse