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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1165 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1384 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
409 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
139 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1404 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
407 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
141 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1126 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
408 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1363 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1167 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1703 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
539 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
339 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
476 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
436 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1022 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1166 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
475 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
754 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse