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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
541 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
477 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
540 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
140 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1725 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1368 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
63 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1116 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
838 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1323 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1239 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
652 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1539 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
654 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1082 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
873 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1658 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
69 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1059 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
67 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse