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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
68 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
843 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1026 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1163 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1240 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1528 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
581 Respect des principes de la République

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1597 Respect des principes de la République

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1595 Respect des principes de la République

Avant l'Article 33

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1400 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
123 Respect des principes de la République

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
124 Respect des principes de la République

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1723 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
501 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
40 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1701 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1461 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1097 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
38 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 8 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse