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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1218 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1083 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1664 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
988 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1453 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1223 Respect des principes de la République

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
122 Respect des principes de la République

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1186 Respect des principes de la République

Après l'Article 44

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
647 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
200 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
468 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
864 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
88 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1423 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1428 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
917 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1053 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
397 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
637 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
478 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse