Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
474 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
471 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
960 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
963 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
310 Respect des principes de la République

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
869 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1562 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
961 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1535 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1599 Respect des principes de la République

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1148 Respect des principes de la République

Avant l'Article 21

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1037 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
667 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
635 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1035 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1503 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1504 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1398 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
374 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
469 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
329
Fabrication de la liasse