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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
231 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
341 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1580 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
400 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
441 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1689 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
672 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1039 Respect des principes de la République

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
675 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1309 Respect des principes de la République

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
900 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
534 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
360 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
703 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
863 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1269 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1117 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
137 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
989 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1017 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse