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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
376 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1370 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
232 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
980 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
170 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
659 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1706 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1131 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
404 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1305 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
660 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1157 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
904 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1011 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1705 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1015 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 1

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1525 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
871 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1174 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1342 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse