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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1255 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1289 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1360 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1041 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 7

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1708 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1307 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1362 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1512 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
377 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
419 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1647 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
171 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
426 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
427 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
428 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1560 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
94 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
555 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1732 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
28 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse