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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
775 Respect des principes de la République

Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
200 Respect des principes de la République

Article 2 TER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
355 Respect des principes de la République

Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
585 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
8 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
10 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
11 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
271 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
630 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
13 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
477 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
305 Respect des principes de la République

Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
15 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
448 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
389 Respect des principes de la République

Article 6

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
608 Respect des principes de la République

Article 6 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
392 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
283 Respect des principes de la République

Article 6 BIS A

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
556 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
471 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 10

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse