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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1159 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1175 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1217 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1606 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1249 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
125 (Rect) Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
96 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
556 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
752 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1869 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Retiré 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1322 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
83 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
472 Respect des principes de la République

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
665 Respect des principes de la République

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1871 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1479 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
548 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
27 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
1833 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
554 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse