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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1251 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
410 (Rect) Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
601 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
173 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1821 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
417 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
870 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
473 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1591 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
862 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
602 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
430 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
431 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
640 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
418 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
952 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1190 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
511 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
421 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1324 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse