Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1822 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
833 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
433 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1823 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
420 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
874 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1563 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
603 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
131 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1454 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
273 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
272 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
883 Respect des principes de la République

Article 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1544 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
126 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
174 Respect des principes de la République

Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
785 Respect des principes de la République

Article 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1533 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
567 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
422 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
329
Fabrication de la liasse