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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1136 Respect des principes de la République

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
897 Respect des principes de la République

Article 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1281 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
340 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
279 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1671 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1672 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1364 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
432 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
832 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
891 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
886 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1437 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1531 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
151 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
668 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1326 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1134 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1137 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
438 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse