Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
492 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1409 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1327 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
5 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 5 janvier 2021
1498 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1543 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
845 Respect des principes de la République

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
982 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1139 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1534 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
902 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1519 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
396 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
258 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1279 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
895 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
296 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1463 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
669 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
382 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
329
Fabrication de la liasse