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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1686 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1542 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
835 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
23 (Rect) Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
1233 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
238 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1178 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1520 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
565 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1196 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1403 Respect des principes de la République

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1325 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
25 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
1825 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
1135 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1106 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
894 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1824 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
1133 Respect des principes de la République

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1561 Respect des principes de la République

Avant l'Article 6

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse