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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1278 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1711 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1275 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
876 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1826 Respect des principes de la République

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
957 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1132 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1198 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1540 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1234 Respect des principes de la République

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1277 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
383 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
753 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
568 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
670 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1407 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
906 Respect des principes de la République

Article 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
666 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1530 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
890 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse