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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1509 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
271 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1320 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1140 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1674 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1264 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
620 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
73 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1578 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1751 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1675 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
797 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1546 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
747 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1755 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
293 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1767 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1408 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
628 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
626 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse