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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1676 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1598 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1752 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1889 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
210 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1759 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1212 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
93 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
371 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1677 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
295 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1768 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1282 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
755 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1760 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1141 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
604 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1142 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1765 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
102 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse