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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1831 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
1761 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
605 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
176 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
423 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1758 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
479 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1205 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1143 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1377 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1688 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
297 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
920 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1756 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
282 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1283 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1276 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
301 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1457 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
175 Respect des principes de la République

Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse