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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1303 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
530 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1699 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1506 Respect des principes de la République

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1020 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1169 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
333 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
342 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
680 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
234 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
466 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
879 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
146 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1483 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
280 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
931 Respect des principes de la République

Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
440 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
177 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1193 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
243 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse