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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1792 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
926 Respect des principes de la République

Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
98 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
249 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
914 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1727 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
299 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
947 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1718 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1122 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
866 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
803 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
807 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
986 Respect des principes de la République

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
303 Respect des principes de la République

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
682 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1291 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
748 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1349 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
127 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse