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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
178 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1103 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
384 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1827 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 17 janvier 2021
1655 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1144 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
829 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1124 Respect des principes de la République

Article 11, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
101 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
830 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1579 Respect des principes de la République

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1213 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
467 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
683 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
684 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1724 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1432 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1881 Respect des principes de la République

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 19 janvier 2021
1510 Respect des principes de la République

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse