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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
710 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1430 Respect des principes de la République

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1572 Respect des principes de la République

Article 16
La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1670 Respect des principes de la République

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1581 Respect des principes de la République

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1328 Respect des principes de la République

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
813 Respect des principes de la République

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1025 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
815 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1573 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1559 Respect des principes de la République

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
447 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1762 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 9
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
184 Respect des principes de la République

Article 13
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
442 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
52 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
688 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1900 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1436 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
820 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse