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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1798 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
1441 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
445 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1624 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1574 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
185 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
389 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
451 Respect des principes de la République

Article 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
37 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 8 janvier 2021
903 Respect des principes de la République

Article 10, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
681 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1210 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 11

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1431 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
697 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1445 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1568 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1687 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1102 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1622 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1099 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse