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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1308 Respect des principes de la République

Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
531 Respect des principes de la République

Article 19

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1055 Respect des principes de la République

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1104 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1555 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
520 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
694 Respect des principes de la République

Article 15, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
363 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
810 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
364 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1541 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1565 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1548 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
958 Respect des principes de la République

Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1776 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
450 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
983 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1720 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
202 Respect des principes de la République

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
100 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse