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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
183 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
898 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1679 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 2
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
912 Respect des principes de la République

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1434 Respect des principes de la République

Article 15
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
696 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1524 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1566 Respect des principes de la République

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1066 Respect des principes de la République

Après l'Article 16
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
482 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1576 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7
La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1797 Respect des principes de la République

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
962 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
930 Respect des principes de la République

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
532 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1236 Respect des principes de la République

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1906 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1770 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
933 Respect des principes de la République

Après l'Article 20
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
678 Respect des principes de la République

Après l'Article 20
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse