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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
537 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1147 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
538 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1226 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
975 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1769 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1253 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1297 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1608 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
935 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1707 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1692 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1258 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1171 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1101 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1096 Respect des principes de la République

Article 18

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
536 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1522 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
786 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1014 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse