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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1317 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1780 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1379 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
480 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
831 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1763 Respect des principes de la République

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
481 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
500 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1678 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
689 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
690 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
134 Respect des principes de la République

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
698 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1592 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1569 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1438 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1638 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1242 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
756 Respect des principes de la République

Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1312 Respect des principes de la République

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse