Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
44
45
46
47
48
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1779 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
788 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1243 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1813 Respect des principes de la République

Article 49, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
579 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
691 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
673 Respect des principes de la République

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1435 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1570 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1691 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
444 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1667 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1173 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
959 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1471 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
805 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
571 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
923 Respect des principes de la République

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1764 Respect des principes de la République

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
180 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
...
329
Fabrication de la liasse