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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1521 Respect des principes de la République

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
685 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
181 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
642 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
955 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1261 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1257 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
812 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
365 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1714 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1547 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1172 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1440 Respect des principes de la République

Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
545 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
701 Respect des principes de la République

Article 19

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1774 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
702 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
572 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1903 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1898 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse