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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
984 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1791 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
304 Respect des principes de la République

Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
179 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1036 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
443 Respect des principes de la République

Article 13, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1891 Respect des principes de la République

Article 14

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
1241 Respect des principes de la République

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1386 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
934 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1715 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1717 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
368 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
369 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1256 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1458 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1632 Respect des principes de la République

Article 18

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1773 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1775 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1777 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse