Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
48
49
50
51
52
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1778 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1068 Respect des principes de la République

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
631 Respect des principes de la République

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
908 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
875 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1433 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1680 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1250 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1270 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 4

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1100 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1575 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
921 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1098 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1668 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
533 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1897 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1902 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1899 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
386 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
387 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
48
49
50
51
52
...
329
Fabrication de la liasse