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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
388 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
284 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
967 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
244 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
973 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
699 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1771 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1302 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
446 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
979 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
286 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
977 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
861 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1882 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 19 janvier 2021
543 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
29 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
544 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
128 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1038 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1633 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse