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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
237 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1145 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
700 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1883 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 19 janvier 2021
927 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1197 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
925 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
391 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
66 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1772 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
288 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
542 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1448 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
392 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1681 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1455 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
787 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1345 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
373 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1901 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1770

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse