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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1012 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 21 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1449 Respect des principes de la République

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1185 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1064 Respect des principes de la République

Article 20

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1781 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1313 Respect des principes de la République

Article 20

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1030 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1582 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1321 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
452 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1514 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1782 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1583 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
77 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
448 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1237 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1160 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
878 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1231 Respect des principes de la République

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
764 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse