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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
515 Respect des principes de la République

Avant l'Article 21

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1411 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
749 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
992 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
188 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
709 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
457 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
393 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
8 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
607 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
191 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
846 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
53 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
745 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
708 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1348 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1343 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1513 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
760 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1839 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse