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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1741 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Florent Boudié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 15 janvier 2021
1816 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
1835 Respect des principes de la République

Article 28, alinéa 7

La République en Marche

M. Florent Boudié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1836 Respect des principes de la République

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Florent Boudié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1803 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
456 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1550 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1817 Respect des principes de la République

Article 36, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
716 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
715 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1490 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
218 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
706 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1840 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1683 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1206 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1841 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
190 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
763 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1809 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 13

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse