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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1238 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1808 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
1414 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1413 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1885 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
250 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1415 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
718 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1338 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1497 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
132 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1044 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
454 (Rect) Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
608 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1381 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1615 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
767 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1464 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 16

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1872 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
799 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse