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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1700 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1355 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1698 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
644 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1665 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
322 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
65 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
351 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
352 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
354 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
356 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
355 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
358 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
353 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
350 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
349 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
357 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1475 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
508 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
549 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse