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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
15 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
48 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
76 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
6 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
82 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
9 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
84 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
40 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
31 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
77 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
12 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
46 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
30 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
14 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
49 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
44 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
29 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
73 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
94 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 28 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse