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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 81

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
268 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 92

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
502 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 99

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
509 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 100

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
610 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°489

Article PREMIER, alinéa 117

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
190 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 122

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
272 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 135

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
583 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
179 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
419 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
500 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
542 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
50 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
393 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
242 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
551 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
101 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
493 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
607 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°525

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
623 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°425

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse