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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
609 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°380

Article PREMIER, alinéa 67

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
466 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 71

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
468 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 75

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
266 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
221 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 90

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
599 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 99

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
566 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 113

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
489 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 117

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
476 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 134

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
276 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 135

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
280 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 142

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
290 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
411 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 160

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
387 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
231 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
125 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
543 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Tombé 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
202 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
240 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
455 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse