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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
119 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
76 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
507 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
96 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
330 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
225 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
196 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
577 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
121 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
295 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
425 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
440 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
150 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
534 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
626 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
259 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
313 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 64

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse