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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
235 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
187 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
44 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
516 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
356 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
487 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
163 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
10 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
63 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
147 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
310 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
80 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
72 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
433 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
496 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
364 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
130 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
478 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
12 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse