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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
246 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
439 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
402 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
499 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
165 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
616 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°254 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
459 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
601 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
132 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
460 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
365 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
17 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
374 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
575 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
95 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 65

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
28 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
82 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 74

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
331 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
319 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 79

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse