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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER A

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
532 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
533 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
227 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
358 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
81 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
3 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
152 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
404 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
485 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
429 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
370 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
31 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
372 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
182 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
483 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
453 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
457 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
569 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
351 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse