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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
333 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
389 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 19 février 2021
159 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
549 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
570 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
114 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
103 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
1 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 13 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4279 13 juillet 2021
AE309 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE337 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE339 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE343 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE345 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE128 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE365 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE422 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE187 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE144 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE573 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

M. Jacques Maire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse