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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE172 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE579 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Jacques Maire

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE469 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE338 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE584 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE245 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE247 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE464 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE509 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE168 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE543 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE592 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE542 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE246 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE8 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE134 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE415 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE559 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE75 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse